Les échéances d'une PME suisse, au même endroit.
Un repère général sur le rythme d'une année. Vos échéances réelles dépendent de votre canton, de votre régime TVA et de votre date de clôture.
Calendrier indicatif à faire valider par un professionnel avant publication, et à compléter avec les dates cantonales pertinentes. Préciser clairement qu'il ne constitue pas un conseil individualisé.
Le rythme d'une année
| Période | Ce qui arrive généralement |
|---|---|
| Janvier – février | Bouclements sociaux, certificats de salaire, déclarations annuelles aux caisses |
| Mars – mai | Bouclement comptable de l'exercice précédent, comptes annuels, assemblée générale |
| Tout au long de l'année | Décomptes TVA trimestriels ou semestriels selon le régime |
| Selon le canton | Dépôt de la déclaration fiscale de l'entreprise et demandes de prolongation |
TVA
Les décomptes suivent une périodicité trimestrielle ou semestrielle selon votre régime et votre méthode d'imposition. Le délai de dépôt court à compter de la fin de la période concernée, et la concordance annuelle intervient après le bouclement de l'exercice.
Indiquer les délais légaux exacts en vigueur, en les vérifiant auprès de l'AFC avant publication.
Salaires et assurances sociales
La paie suit un rythme mensuel. En début d'année s'ajoutent les certificats de salaire pour chaque collaborateur et les déclarations annuelles aux caisses AVS, à l'institution de prévoyance et à l'assureur LAA.
Préciser les délais de déclaration applicables et les particularités de l'impôt à la source.
Fiscalité
La déclaration de l'entreprise s'établit à partir des comptes annuels bouclés. Les délais de dépôt et les modalités de prolongation varient selon le canton de siège.
Lister les délais des cantons effectivement couverts par Fidugate.
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