Respirez. Vos obligations sont suivies.
Fidugate est pensé pour les obligations suisses : comptabilité, TVA, fiscalité et salaires. Vos données et vos mandats sont traités selon des procédures documentées et des accès contrôlés.
Le cadre dans lequel nous travaillons
Droit comptable suisse
Comptes annuels établis selon les dispositions du Code des obligations applicables à votre forme juridique.
TVA et échéances AFC
Décomptes établis selon votre régime et déposés dans les délais légaux.
Assurances sociales
AVS, LPP, LAA et certificats de salaire traités selon les obligations de l'employeur.
Protection des données
Traitement des données personnelles encadré par notre politique de confidentialité.
Sans IA en production
Aucun modèle d'IA n'est utilisé pour produire les mandats clients. Les automatisations employées sont déterministes et contrôlées.
Contrôle professionnel
Le travail produit fait l'objet de procédures de contrôle avant remise ou dépôt.
Sécurité technique
Cette section ne doit contenir que des affirmations techniquement vérifiées. Documenter, puis rédiger : l'hébergeur et la localisation des données, le chiffrement en transit et au repos, la politique de sauvegarde et de restauration, la gestion des accès et de l'authentification, le plan de continuité, la liste des sous-traitants et la procédure en cas d'incident.
Une affirmation de sécurité qui ne peut pas être démontrée est un risque juridique autant qu'un risque de réputation. Tant que ces éléments ne sont pas établis, il vaut mieux ne rien affirmer que trop affirmer.
Conservation des documents
Les pièces comptables sont soumises à des obligations légales de conservation. Les durées appliquées et les modalités de restitution en fin de mandat doivent figurer dans les conditions contractuelles.
Préciser les durées de conservation retenues et le processus de restitution des documents en fin de mandat.
Votre entreprise, en ordre.
Découvrez votre tarif, ouvrez votre compte et confiez-nous vos obligations.