Politique de confidentialité
Comment nous traitons les données personnelles collectées via ce site et dans le cadre de nos mandats.
Document à faire valider avant publication, au regard de la LPD révisée et, si des visiteurs ou clients sont établis dans l'UE, du RGPD.
Responsable du traitement
Fidugate, Zürichstrasse 48, 6004 Luzern, Suisse.
Pour toute question relative à la protection des données : contact@fidugate.ch ou 058 513 99 85.
Compléter par la raison sociale exacte et, le cas échéant, désigner un contact dédié à la protection des données distinct de l'adresse générale.
Données collectées
- Données transmises volontairement : celles saisies dans le formulaire de contact (identité, coordonnées, informations sur votre entreprise, contenu du message).
- Données de mandat : documents et informations comptables, fiscaux et salariaux confiés dans le cadre d'un mandat.
- Données techniques : à préciser une fois l'hébergement et les éventuels outils de mesure d'audience choisis.
Finalités
- Répondre aux demandes et établir une proposition de tarif.
- Exécuter le mandat souscrit et respecter les obligations légales qui s'y rattachent.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Base légale et durée de conservation
Les données sont traitées sur la base du consentement, de l'exécution du contrat ou d'une obligation légale, selon le cas.
Préciser les durées de conservation, en tenant compte des obligations applicables aux pièces comptables.
Destinataires
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.
Lister les sous-traitants effectivement utilisés (hébergeur, service de formulaire, outil de mesure d'audience, plateforme métier) et indiquer où les données sont hébergées.
Cookies
En l'état, ce site ne dépose ni cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Voir la politique relative aux cookies.
Vos droits
Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à certains traitements. Ces droits s'exercent auprès du contact indiqué ci-dessus.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte et l'altération.
Ne décrire ici que les mesures réellement en place. Une affirmation de sécurité non vérifiable est un risque juridique autant qu'un risque de réputation.
Modifications
Cette politique peut être adaptée. La version applicable est celle publiée sur cette page.